Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE DONS Dernière mise à jour : 02/09/2026. 1. OBJET Les présentes conditions encadrent l’accès au site de Vielusos, l’utilisation de ses contenus et formulaires, les demandes de contact, les dons ou contributions, lorsque ces fonctionnalités sont proposées. 2. IDENTITÉ DE LA STRUCTURE Éditeur du site : Vielusos Pays légal : France Numéro d’enregistrement : 893052555 Siège social : 2 rue du Bisson, 14790 Verson Email public de contact : vielusos@gmail.com Responsable de publication : vielusos 3. CADRE APPLICABLE Le site est rédigé pour une structure établie en France. Les règles françaises relatives aux mentions légales, aux données personnelles, aux dons en ligne et, le cas échéant, à la vente à distance peuvent s’appliquer. 4. ACCÈS AU SITE Le site est accessible sous réserve des interruptions techniques, opérations de maintenance ou événements indépendants de la volonté de l’éditeur. L’éditeur peut corriger, suspendre, retirer ou mettre à jour un contenu lorsque cela est nécessaire. 5. UTILISATION DU SITE Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à fournir des informations exactes dans les formulaires et à ne pas perturber son fonctionnement. Tout usage frauduleux, automatisé, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers est interdit. 6. DONS, CONTRIBUTIONS ET MOYENS DE PAIEMENT Les dons et contributions servent à soutenir la mission et les actions de la structure. Les moyens actuellement prévus ou activables sont : les moyens de paiement affichés sur le site. Le montant, la finalité et les informations essentielles doivent être affichés avant validation. 7. REÇUS, JUSTIFICATIFS ET FISCALITÉ DES DONS L’association reste seule responsable de vérifier si elle est habilitée à émettre des reçus fiscaux et de respecter les conditions fiscales applicables. Un don ne donne droit à avantage fiscal que si l’association et le donateur remplissent les conditions prévues par la réglementation. Les reçus, attestations ou justificatifs doivent être émis avec des informations exactes : identité du donateur, montant, date, moyen de paiement, référence de transaction ou de virement lorsque disponible. 8. ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES DONS Un don validé est en principe définitif. En cas d’erreur matérielle, double paiement, suspicion de fraude ou demande particulière, le donateur doit contacter rapidement la structure. Toute annulation ou tout remboursement est étudié au regard des circonstances, des règles applicables et des frais éventuellement prélevés par les prestataires de paiement. 9. ABSENCE DE VENTE EN LIGNE Si aucune boutique ou commande payante n’est proposée sur le site, les présentes conditions ne constituent pas des conditions de vente de produits. Les pages de dons ou de contact ne doivent pas être présentées comme une vente si elles servent uniquement au soutien de la structure. 14. FORMULAIRES, CONTACT ET MESSAGERIE Les messages envoyés via le site sont transmis à la structure éditrice. Le visiteur doit fournir des informations exactes et ne pas envoyer de contenu illicite, abusif, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. 15. COMPTE CLIENT OU DONATEUR Lorsque le site propose un espace client ou donateur, celui-ci sert à retrouver des commandes, dons, favoris, messages ou informations transmises. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude de ses informations et de la confidentialité de ses accès. 16. NEWSLETTER L’inscription à la newsletter est facultative. La personne inscrite peut demander à ne plus recevoir de messages selon les modalités affichées ou en contactant la structure. 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les contenus du site restent la propriété de leurs titulaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. 18. RESPONSABILITÉ La structure éditrice est responsable des contenus, produits, dons, campagnes, informations légales, reçus et communications publiés sur son site. EasyAsso fournit un outil technique de création et d’administration. La responsabilité de la structure ou d’EasyAsso ne peut être engagée pour un usage frauduleux, une information erronée fournie par un utilisateur, un service tiers, un cas de force majeure ou une interruption indépendante de sa volonté. 19. DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles sont traitées selon les mentions légales et la politique de confidentialité affichées sur le site. Les informations collectées via les dons, commandes, formulaires et messages servent au traitement des demandes, au suivi administratif, comptable et relationnel. 20. MODIFICATION DES CONDITIONS La structure éditrice peut modifier les présentes conditions. La version publiée sur le site au moment de l’utilisation ou de la commande est la version applicable. 21. RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES Toute réclamation doit d’abord être adressée à la structure éditrice. Les modalités de médiation ou de règlement des litiges doivent être complétées selon le pays et l’activité de la structure. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables. Document généré automatiquement par EasyAsso à partir des informations fournies par l’éditeur. Il doit être relu, complété et validé par la structure avant publication.